COUTS POUR L’ACQUEREUR

Les coûts varient entre 8% et 9%

a) Honoraires de l’Agent Immobilier = 3% HT + TVA (22%) = 3,66%

b) Honoraires du Notaire (taxes comprises) = 3% + TVA = 3,66%

c) Inscriptions, Certificats et documents divers des Registres = autour de 300 dollars (en fonction du nombre de parcelles concernées)

d) Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) – 2% de l’assiette imposable. L’assiette imposable est souvent très inférieure à la valeur vénale.

COUTS POUR LE VENDEUR

a) Honoraires de l’Agent Immobilier – 3% HT + TVA (22%) = 3,66%

b) Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) – 2% de l’assiette imposable. L’assiette imposable atteint en général entre ½ et 1/8 de la Valeur Vénale

c) Impôts sur la plus-value immobilière : 12% sur la différence entre la Valeur d’achat et la Valeur de vente du bien.